Annulation de la préemption d'achat de 1974, suivi des procédures judiciaires : requêtes, ordonnances, jugements du tribunal de grande instance de Nancy, arrêt de la cour d'appel de Nancy, minutes et conclusions de la cour d'appel de Nancy, du tribunal de commerce de Nancy, communiqués des syndicats de L'Est républicain, notes. • 1982-1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Avec l'annulation de la préemption de 1974, Le Républicain lorrain se revendique comme le principal et initial acquéreur des actions Vilgrain représentant 21 % du capital de L'Est républicain. Cette situation entraîne un imbroglio juridique entre les différentes instances judiciaires de Nancy afin de connaître le réel propriétaire des actions avec une mise sous séquestre de ces dernières.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : histoire locale • journaliste • presse régionale • syndicat professionnel • contentieux administratif
Nom de personne : Tognolli, Gino (1941-….) • Vilgrain (famille)
Nom d'organisation : L'Est républicain • France. Tribunal judiciaire (Nancy) • France. Tribunal de commerce (Nancy) • France. Cour d'appel (Nancy)