Annulation de la préemption d'achat de 1974, suivi des procédures judiciaires : requêtes, ordonnances, jugements du tribunal de grande instance de Nancy, arrêt de la cour d'appel de Nancy, minutes et conclusions de la cour d'appel de Nancy, du tribunal de commerce de Nancy, communiqués des syndicats de L'Est républicain, notes. • 1982-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : histoire locale • journaliste • presse régionale • syndicat professionnel • contentieux administratif
Nom de personne : Tognolli, Gino (1941-….) • Vilgrain (famille)
Nom d'organisation : L'Est républicain • France. Tribunal judiciaire (Nancy) • France. Tribunal de commerce (Nancy) • France. Cour d'appel (Nancy)