Commerce et industrie Interventions municipales Etudes et motions du conseil municipal Tribunal économique. – Constitution du jury : correspondance, instructions, délibération. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1947 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : commerce • industrie • intervention d'élu • conseil municipal • juridiction Cotes extrêmes : 2 F 33