Années 1911-1914 et 1918-1938. – Classement, organisation : arrêtés et avis du maire, convocations, correspondance ; composition et réunion des commissions : listes nominatives de convocation, procès-verbaux, certificats d'examen, recueil des actes administratifs (1922), correspondance. Réquisition, composition et réunion des commissions : ordre de convocation, correspondance ; indemnisation de 1938 : état de paiement, états des sommes dues, bulletin de restitution, contestations, avis, correspondance. • 1911-1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1911-1938

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 2 H 479