Forçats libérés : état (1828-1831), congé de forçat (1834). Signalement de forçats : demande d'autorisation de résidence, assignation à résidence obligée, correspondance (1829-1835). Projet de maison de refuge pour forçats libérés : correspondance (s. d., vers 1835). • 1828-1835 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1828-1835
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 165
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • délinquance • criminalité • individu recherché • interdit de séjour