Demandes de mise en liberté provisoire. – Instructions des dossiers A-D : correspondance. • 1884-1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1884-1928
Archives publiques
Cotes extrêmes : 2 I 167
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : administration • police • population pénitentiaire • police judiciaire • libération conditionnelle • probation