Arrêtés, rapports, correspondance (1835-1836, 1840-1844, 1852, 1860, 1864, 1888-1889). • 1835-1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1835-1889

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : administrationpolicepolice des transportsvéhicule automobile
Cotes extrêmes : 2 I 255