Recueil de documents sur les accidents du travail réunis par le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, service du Contrôle des assurances privées : n° 50 arrêté du 8 juillet 1920 fixant le tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail. Nancy Berger-Levrault 1920 • 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1920

Collation

1 vol. (16-8 p.) : tabl. ; 21 cm.

Statut juridique

Archives de statut juridique mixte

Notes ISBD

Ex-libris du service d'hygiène de la ville de Nancy.

Descripteurs

Cotes extrêmes : 361 Z 32