Enfants moralement abandonnés par leurs parents, signalement par le maire au préfet et au procureur de la République : correspondance. • 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1932
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 74
Statut juridique
Délai
100 ans
Première année communicable
2033
Descripteurs
Sujet : justice