Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Dépôt en mairie des plis d'huissier Signification des exploits d'huissiers aux particuliers. – Mécontentement du commissaire de police sur la mission attribuée aux policiers municipaux : rapports. • 1903-1906 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1903-1906 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • police municipale Type : rapport Cotes extrêmes : 3 I 71