Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Titres honorifiques • 1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1808 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice Cotes extrêmes : 3 I 80 Sous-unités (1) Titres de noblesse d'Empire. – Formalités pour l'obtention des lettres patentes : note d'information du préfet, bordereau d'envoi au maire. • 1808