Justice Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice Droits civiques • 1871-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1871-1994 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : justice • droits civiques Type : registre Cotes extrêmes : 3 I 72-73 Sous-unités (1) Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. • 1871-1994