Mise en location des bâtiments au bénéfice du GEC : bail, annexes, procès-verbal du conseil d'administration du GEC, constat de repérage d'amiante, tableaux des mesures, extrait du registre de délibération de la communauté urbaine du Grand Nancy. • 2006-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2006-2007

Statut juridique

Archives privées

Descripteurs

Cotes extrêmes : 452 Z 70