Traité, avenant et convention : délibérations, correspondance (1913-1963) ; modification : délibérations (1947, 1952). Réglementation, redevance pour le stationnement des wagons, réglementation, taxes et tarifs, taux et redevances relatives à l'exploitation des embranchements, taxe de cheville, droits d'embarquement et de débarquement : délibérations, arrêtés, correspondance (1922-1946). Nettoyage et désinfection des véhicules : correspondance, arrêtés, placards cotés 14 Fi 1792-1793 (1912-1953). Demande d'autorisation pour l'utilisation des voies de raccordement : correspondance (1913-1970). Raccordement des Tonnelleries : délibérations, note, correspondance (1922-1925). • 1914-1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier