États nominatifs des habitants ayant droit au payement de l'indemnité par section : sections 6-8 (3 mars-31 octobre 1871). • -vers 1875 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire -vers 1875

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : liste nominative
Cotes extrêmes : 4 H 169