Droits sur les vins : instructions, correspondance (1870). Réorganisation du service de l'enregistrement des domaines et du timbre : circulaire, correspondance (1871). Bureau d'octroi de la gare des voyageurs : correspondance (1871). • 1870-1871 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1870-1871
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 H 270
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : fiscalité
Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)