Octroi. – Réclamation à l'État du payement des droits d'octroi dus à la ville de Nancy pour les marchandises et denrées de toute nature destinées à l'armée allemande : rapports, états, correspondance. • 1871-1876 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1871-1876

Registre

Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : fiscalité
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