Octroi. – Réclamation à l'État du payement des droits d'octroi dus à la ville de Nancy pour les marchandises et denrées de toute nature destinées à l'armée allemande : rapports, états, correspondance. • 1871-1876 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1871-1876
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 H 348
Registre
OuiStatut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : fiscalité
Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)