Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre : brochure de présentation, guide pratique (1915). Commission d'études pour la reconstruction des villages sinistrés : arrêté, correspondance (1915). Commission consultative des travaux de réparation des villages sinistrés. – Travaux : arrêté, correspondance (1916). Tribunal des dommages de guerre : décisions, procès-verbaux de conciliation (1922). • 1915-1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1915-1922

Genre :

Numérique

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Contexte historique : guerre 1914-1918
Cotes extrêmes : 4 H 647