Déclarations • 1909-1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1909-1924
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 H 645-659
Statut juridique
Descripteurs
Contexte historique : guerre 1914-1918
Sous-unités (15)
- Correspondance. • 1914-1915
- Préparation de séances du conseil municipal : rapports, correspondance. • 1914-1919
- Correspondance (août 1917-avril 1918). • 1917-1918
- Correspondance (mai-décembre 1918). • 1918
- Correspondance. • 1919
- Déclarations : états, rapport, correspondance (1915-1920). États des dossiers transmis à la commission cantonale, placard, coupure de presse, correspondance (1917-1919). Manifeste du comité national pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre (1919). États des pertes par immeubles et des montants alloués par la commission cantonale, extrait des délibérations du conseil municipal (1922-s.d., vers 1924). • 1915-vers 1924
- Reconstruction des villes détruites par la guerre : rapports, correspondance (1909, 1914-1917). Reconstitution des régions atteintes par les événements de la guerre : circulaires, correspondance (1919-1920). Comité départemental de reconstitution des régions envahies : procès-verbal de réunion, correspondance (1916-1918). Comité spécial de reconstitution : circulaires, arrêté du maire (1922-1924). Délégation française à la commission des réparations : demandes de renseignements, correspondance (1920). Commission de constatation et d'évaluation : listes cantonales, coupure de presse (1919). Voeux du conseil municipal de Lunéville, de la chambre de commerce de Nancy et de la fédération régionaliste française (1915). • 1909-1924
- Commission départementale d'évaluation. – Délégués : procès-verbaux d'élection (1915). Commission cantonale. – Nominations des délégués : procès-verbaux de réunion, correspondance (1915-1917). États des architectes désignés, circulaires, placards, note à la presse (1915). • 1915-1917
- Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre : brochure de présentation, guide pratique (1915). Commission d'études pour la reconstruction des villages sinistrés : arrêté, correspondance (1915). Commission consultative des travaux de réparation des villages sinistrés. – Travaux : arrêté, correspondance (1916). Tribunal des dommages de guerre : décisions, procès-verbaux de conciliation (1922). • 1915-1922
- Déclarations des dommages de guerre du canton de Nancy-Ouest, Chavigny, Heillecourt, Houdemont, Jarville, Ludres, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent (1915-vers 1919). • 1915-vers 1919
- Déclarations des dommages matériels n° 1-1345. • 1915-1917
- Déclarations des dommages matériels n° 1346-2946. • 1916-1917
- Déclarations des dommages matériels n° 2947-5044. • 1917-1919
- Relevés par commune : Agincourt, Amance, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Chaligny, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Dommartin-sous-Amance, Essey-les-Nancy, Eulmont, Frouard, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Laxou, Lay-Saint-Christophe (s.d., vers 1919). • -vers 1919
- Relevés par commune : Malzéville, Maron, Marbache, Maxéville, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-les-Nancy, Seichamps, Vandoeuvre, Velaine-sous-Amance, Velaine-en-Haye, Villers-les-Nancy. • 1915-vers 1924