Indemnités • 1919-1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1919-1932
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 H 660-665
Statut juridique
Descripteurs
Contexte historique : guerre 1914-1918
Sous-unités (6)
- Achats d'indemnités de dommages de guerre. – Formalités : instructions, correspondance (1920-1921). Achats et cessions d'indemnités : questionnaire, correspondance (1921). • 1920-1921
- Cession d'indemnités de dommage de guerre. – Compromis avant commission : correspondance (1921). Cession de droits de dommages de guerre : états judiciaires (1923-1924). • 1921-1924
- Cession d'indemnités de dommage de guerre. – Compromis après commission : 8 plans, correspondance. • 1920-1921
- Indemnités allouées à la ville de Nancy : extraits des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, états, correspondance (1919-1924). Réemploi des indemnités : correspondance (1920-1921). • 1919-1924
- Demande de concours de la ville présentée aux banques nancéiennes : correspondance (1924). Emprunt départemental de 90 000 000 F (1922) : placard, publicité, coupures de presse (1922). Emprunt départemental de reconstitution (1926) : circulaires, placard, notes, états des disponibilités, enquête, correspondance (1926-1932). • 1922-1932
- Correspondance. • 1923-1927