Cession d'indemnités de dommage de guerre. – Compromis avant commission : correspondance (1921). Cession de droits de dommages de guerre : états judiciaires (1923-1924). • 1921-1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1921-1924
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 H 661
Genre :
NumériqueStatut juridique
Descripteurs
Contexte historique : guerre 1914-1918