Justice • 1870-1872 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1870-1872
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 H 312-314
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : justice
Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Sous-unités (3)
- Exercice de la justice : correspondance (1870). Dépôt de l'état civil de Colombey-les-Belles au tribunal de grande instance et archivage des dossiers du greffe du canton ouest : correspondance (1871). Affaires judiciaires : correspondance (1870-1871). Démolition des anciens cachots de la conciergerie du palais de justice : extrait des délibérations du conseil municipal, esquisse, correspondance (1871). • 1870-1871
- Délits forestiers : instructions. • 1870-1872
- Exercice des fonctions de directeur de la prison : correspondance (1870). Tentative d'évasion de condamnés : correspondance (1871). • 1870-1871