21 mars 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 21. – Maison des Orphelines : marché de gré à gré. • 1952
- 22. – Budget : cotes irrecouvrables. • 1952
- 23. – Hospices civils : budget primitif de 1952. • 1952
- 24. – Sanatorium de Lay-Saint-Christophe : budget primitif de 1952. • 1952
- 25. – Bureau de bienfaisance, assurance décès du personnel titulaire : vente d'actions de jouissance des Chemins de fer de l'Est. • 1952
- 26. – Établissement de la liste électorale de la Chambre des Métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1952