27 janvier 1995 - 30 octobre 2005. • 1995-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Ne semble concerner que les départs spontanés à destination de l'administration municipale.

Date de l'unité documentaire 1995-2005

Registre

Oui

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2056

Descripteurs

Cotes extrêmes : 693 W 4