1997-2010 (n° 1-22). • 1997-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Indique : numéro d'ordre, intitulé du marché, type de procédure, numéro de marché, date de délibération ou décision d'attribution, date de notification à l'attributaire, nom de l'attributaire.

Date de l'unité documentaire 1997-2010

Statut juridique

Archives publiques

Délai

25 ans

Première année communicable

2036

Descripteurs

Fonction : adjudication
Cotes extrêmes : 1031 W 1