Commande publique Marchés publics Généralités Registres 1997-2010 (n° 1-22). • 1997-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu Indique : numéro d'ordre, intitulé du marché, type de procédure, numéro de marché, date de délibération ou décision d'attribution, date de notification à l'attributaire, nom de l'attributaire. Date de l'unité documentaire 1997-2010 Statut juridique Archives publiques Délai 25 ans Première année communicable 2036 Descripteurs Sujet : commande publique Fonction : adjudication Type : marché public • registre Cotes extrêmes : 1031 W 1