Commande publique
Présentation
Cotes extrêmes
- 1031 W 1-324
Intitulé de l'unité documentaire
- Commande publique
Date de l'unité documentaire
- 1983-2020
Description physique
- 75 boites (13,25 ml), 2 fichiers (8,33 Mo)
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 324
Support
- Papier et électronique
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives municipales de Nancy
Langue des unités documentaires
- Français
Origine
- Nancy. Commande publique
Biographie ou histoire
Historique
La procédure d'adjudication à l'enchère et au rabais est utilisée sous l'Ancien Régime. L'ordonnance royale du 4 décembre 1836 relatif aux marchés de l'État constitue la première réglementation systématique de l'achat public. L'ordonnance du 14 novembre 1837 applique cette règle aux marchés passés par les communes. Les achats de toutes les administrations, qu'il s'agisse de fournitures ou de travaux, sont désormais soumis à des règles identiques de passation des marchés : la concurrence et la publicité. La loi municipale du 5 avril 1884 reprend l'ordonnance de 1837 : les marchés des communes sont alors approuvés par le préfet. Le système mis en place au milieu du XIXe siècle demeure quasiment inchangé jusqu'aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale en dépit de la croissance forte du volume des achats et des bouleversements politiques et économiques. Plusieurs textes viennent consolider la réglementation applicable aux marchés des collectivités locales : l'ordonnance n° 45-2707 du 2 novembre 1945, le décret n° 60-724 du 25 juillet 1960. Ces textes sont codifiés par les décrets n° 66-887 et 66-888 du 28 novembre 1966 portant création du code des marchés public. Le Code de la commande publique l'abroge et le remplace le 1er avril 2019.
A Nancy, la passation des marchés est assurée par le service des marchés publics, dénommé service de la commande publique en 2003. Depuis 1999, dans le cadre d'une convention de prestations de services intégrés, le service assure également la passation des marchés passés par le centre communal d'action sociale.
Missions et activités
Le service de la commande publique accompagne les services communaux dans le recensement des besoins, la préparation et la passation des marchés. Il est garant de la sécurisation juridique de la dépense publique, celle-ci revêtant une forme contractuelle : marchés publics, contrats et conventions hors marché, délégations de service public.
1. Marchés publics
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au Code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.
Les marchés doivent respecter les principes suivants : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats par une mise en concurrence, transparence des procédures par un niveau de publicité adéquat.
Il existe plusieurs types de marchés publics quels qu'en soient l'objet ou le montant : accords-cadres, marché global, marché avec allotissement, marché à bons de commande, marché à tranche, marché de maîtrise d'œuvre. Il existe des seuils de montants, sujets à évolution, qui définissent des procédures différentes, plus ou moins contraignantes : marché sans publicité, marché à procédure adaptée, marché avec procédure formalisée – appel d'offres, concours, etc.
Par principe, les marchés publics sont allotis. L'allotissement est le fractionnement d'un marché en plusieurs sous-ensembles appelés lots susceptibles d'être attribués séparément et de donner lieu, chacun, à l'établissement d'un marché distinct.
La procédure de passation est organisée en plusieurs phases :
- phase de publicité du marché ;
- phase de réception et d'examen des candidatures et des offres ;
- phase d'attribution et notification.
La phase de passation peut être précédée par la réalisation d'études préalables dans le cas des marchés les plus importants et notamment des marchés de travaux. Elle est suivie par la phase d'exécution du marché qui prend la forme d'un suivi technique opéré par le service gestionnaire (par ex. à Nancy la direction du patrimoine dans le cas de travaux) et d'un suivi financier assuré par le service des finances. Deux documents marquent respectivement la clôture juridique : le procès-verbal de réception des travaux et le décompte général définitif.
Dans certains cas, la procédure peut s'avérer infructueuse, suivie ou non d'une autre consultation, ou faire l'objet d'un abandon de la procédure.
2. Contrats de concessions et délégations de service public
Les contrats de concession de travaux ou de service sont des contrats conclus par écrit et à titre onéreux par lesquels un pouvoir adjudicateur confie l'exploitation de travaux pour les premiers ou la prestation et la gestion de services pour les seconds, à un ou plusieurs opérateurs économiques (concessionnaires) à qui est transféré le risque d'exploitation de l'ouvrage ou du service et dont la contrepartie consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter les ouvrages ou services, soit dans ce droit accompagné d'un prix.
Informations sur les modalités d'entrée
1031 W. – Versement du 30 juillet 2021 (13,25 ml, 8,33 Mo).
Présentation du contenu
Le dossier de marché type comporte des pièces administratives relatives à la procédure de passation (rapport de présentation, rapport d'analyse des offres, procès-verbal d'attribution, délibération et décision d'attribution) et les pièces contractuelles des entreprises (actes d'engagement, cahiers des clauses techniques, offres de prix, actes de sous-traitance et avenants).
Le contenu des dossiers de 1983 à 1995 est assez pauvre car il s'agit d'un fond de dossier conservé par le bureau des marchés publics, constitué principalement du cahier des charges et de la liste des entreprises retenues. Cet état s'explique par le fait que le dossier de passation de marché était remis au service gestionnaire, notamment à des fins de suivi de l'exécution. Ainsi, pour cette période les dossiers de travaux de la direction du patrimoine sont souvent plus complets que ceux du bureau des marchés. De 1996 à 2012, les dossiers de passation sont complets. D'une manière générale, les dossiers de marchés de travaux ne comportent pas de plans, sauf à de rares exceptions.
Informations sur l'évaluation
Les dossiers de marché public ont fait l'objet d'un tri qualitatif en fonction de l'intérêt de chaque marché, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales.
Les marchés suivants sont éliminés :
- Marchés de travaux de rénovation, d'aménagement.
- Marchés de services courants.
- Marchés de fournitures courantes.
Les marchés suivants sont conservés :
- Marchés de travaux de construction, extension, restauration, restructuration importantes de bâtiments, d'équipements, de voies ou de réseaux, d'aménagement d'espaces publics.
- Marché de maîtrise d'œuvre, de définition.
- Marché de prestations intellectuelles (non récurrents).
- Marchés ouvrant des droits de propriété intellectuelle.
- Acquisition de matériels spécifiques ou spécialisés, animaux et végétaux, d'œuvres d'art (valeur patrimoniale ou artistique).
- Spécimens de marchés de services spécifiques (par ex. spectacles pyrotechniques).
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques. Les informations qui portent atteinte au secret des affaires des entreprises candidates sont communicables à l'échéance d'un délai de 25 ans (art. L213-2 du Code du patrimoine).
Les informations protégées peuvent être contenues dans :
- le dossier de candidature : mémoire technique, détails techniques et financiers des offres, offre de prix détaillée, etc.
- les pièces rédigées par le pouvoir attributaire : procès-verbal d'ouverture des plis, rapport d'analyse des offres, etc.
- les pièces relatives à l'exécution du marché : bons de commande, factures, procès-verbal de réception, décompte final, avenants, acte de sous-traitance…
Certaines pièces peuvent être communiquées après occultation des mentions protégées, d'autres seront incommunicables dans leur totalité.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Informations sur la description
Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.
Descripteurs
Contenu
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- N° 83/666. – Jardin fleuriste (108 boulevard Lobau), construction d'une serre palmeraie. • 1983 - 1031 W 289
- N° 83/672. – Mairie annexe du Haut-du-Lièvre, restructuration et extension. • 1983 - 1031 W 290
- N° 83/675. – Église des Cordeliers, réfection de la couverture (3e tranche). • 1983 - 1031 W 291
- N° 83/681. – Maison des jeunes et de la culture Lillebonne, extension des locaux socio-éducatifs. • 1983 - 1031 W 292
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- N° 84/.... – Piscine de Nancy-Thermal, tubage du forage géothermique. • 1984 - 1031 W 296
- N° 84/51. – Château de Montaigu, création de jardins familiaux. • 1984 - 1031 W 295
- N° 84/37. – Musée des beaux-arts, réfection de la couverture. • 1984 - 1031 W 294
- N° 84/34. – Église Saint-Mansuy, réfection de la couverture et des zingueries. • 1984 - 1031 W 293
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- N° 85/5. – École du Montet, extension des locaux de la maternelle. • 1985 - 1031 W 297
- N° 85/10. – Piscine de Nancy-Thermal, tubage du forage géothermique. • 1985 - 1031 W 298
- N° 85/23. – Marché en gros de Heillecourt, construction d'un hall. • 1985 - 1031 W 299
- N° 85/52. – Théâtre de la Manufacture, aménagement d'une salle de spectacles. • 1985 - 1031 W 300
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- N° 86/5. – Centre social et de loisiris Bazin, extension et restructuration. • 1986 - 1031 W 301
- N° 86/41. – Porte Saint-Georges, ravalement. • 1986 - 1031 W 302
- N° 86/38. – Place Joseph-Malval, aménagement de la place et de ses abords. • 1986 - 1031 W 3
- N° 86/59. – Réseau de télésurveillance, extension. • 1986 - 1031 W 4
- N° 86/68. – École maternelle des Trois-Maisons, construction. • 1986 - 1031 W 5
- N° 86/72. – École primaire Alfred-Mézières, marché d'ingénierie pour la construction. • 1986 - 1031 W 6
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- N° 87/21. – École maternelle Alfred-Mézières, extension. • 1987 - 1031 W 7
- N° 87/22. – École primaire Alfred-Mézières, construction. • 1987 - 1031 W 8
- N° 87/24. – Mairie-annexe du quartier d'Haussonville, construction. • 1987 - 1031 W 9
- N° 87/47. – École Marcel-Leroy, construction d'un bâtiment annexe. • 1987 - 1031 W 10
- N° 87/48. – Manufacture des tabacs, aménagement de la cour d'honneur. • 1987 - 1031 W 11
- N° 87/57. – Manufacture des Tabacs, aménagement du pôle image (bâtiment M). • 1987 - 1031 W 12
- N° 87/…. – Porte Saint-Georges, restauration des pierres de taille et des maçonneries. • 1987 - 1031 W 13
- N° 87/…. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, restauration des façades. • 1987 - 1031 W 14
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- N° 88/15. – Palais des sports de Gentilly, construction d'une salle d'échauffement et d'activités annexes. • 1988 - 1031 W 15
- N° 88/16. – Marché en gros de Heillecourt, construction d'un entrepôt. • 1988 - 1031 W 16
- N° 88/38. – Ports Sainte-Catherine et Saint-Georges, aménagement. • 1988 - 1031 W 17
- N° 88/61. – Gymnase Provençal (69 quai René-II), construction. • 1988 - 1031 W 18
- N° 88/63. – Bureaux de la Navigation de Nancy-Sud (rue Victor), construction d'un bâtiment en prolongement du bureau d'affrètement fluvial existant. • 1988 - 1031 W 19
- N° 88/66. – Salle Poirel, ingénierie pour la conception et le calcul des structures clos-couvert de la salle de répétition de l'Orchestre symphonique. • 1988 - 1031 W 20
- N° 88/70. – Cimetière du Sud, construction d'un parc à engins et d'un bâtiment pour le personnel. • 1988 - 1031 W 21
- N° 88/148. – Musée des beaux-arts, restauration du grand escalier. • 1988 - 1031 W 22
- N° 88/149. – Église des Cordeliers, restauration des façades. • 1988 - 1031 W 23
- N° 88/.... – Bâtiment de la manufacture des tabacs, aménagement de la cour centrale. • 1988 - 1031 W 24
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- N° 89/8. – Médiathèque Manufacture, construction : pièces écrites. • 1989 - 1031 W 25
- N° 89/8. – Médiathèque Manufacture, construction : plans de niveaux et façades. • 1989 - 1031 W 303
- N° 89/8. – Médiathèque Manufacture, construction : plans d'électricité, de plomberie et de chauffage. • 1989 - 1031 W 304
- N° 89/53. – Capitainerie du port de plaisance, construction. • 1989 - 1031 W 305
- N° 89/57. – Salle Poirel, rénovation des galeries. • 1989 - 1031 W 306
- N° 89/61. – Bâtiment de l'ancienne gendarmerie, reprise en sous-œuvre des fondations. • 1989 - 1031 W 307
- N° 89/105. – Galeries Poirel, extension du bâtiment jusqu'à la façade de la rue Chanzy. • 1989 - 1031 W 26
- N° 89/135. – Capitainerie du port de plaisance Saint-Georges, construction. • 1989 - 1031 W 27
- N° 89/…. – Porte Saint-Georges, restauration de la couverture et des baies. • 1989 - 1031 W 28
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- N° 90/8. – Centre de distribution pour le réseau câblé (rue de l'Atrie), construction. • 1990 - 1031 W 308
- N° 90/.... – Cimetière du Sud, construction d'un crématorium. • 1990 - 1031 W 309
- N° 90/…. – Musée des beaux-arts, concours d'architecture de l'extension et la rénovation. • 1990 - 1031 W 29
- N° 90/…. – Musée des beaux-arts, remise en état du vestibule et du grand escalier, restauration des fûts de pilastres, socles de colonnes et dallage de pierre du hall d'entrée. • 1990 - 1031 W 30
- N° 90/…. – Bastion de Vaudémont, concours de restauration, mise en valeur, aménagement du site et de ses abords (1er degré). • 1990 - 1031 W 31
- N° 90/…. – Zénith, concours de concepteur-constructeur. • 1990 - 1031 W 32
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- N° 91/5. – Musée des beaux-arts, restauration du péristyle. • 1991 - 1031 W 33
- N° 91/30. – Groupe scolaire Charlemagne, ingénierie pour la construction d'un bâtiment et restructuration partielle du primaire. • 1991 - 1031 W 34
- N° 91/33. – Ancienne Gendarmerie rue Jacquot, reprise en sous-œuvre des fondations. • 1991 - 1031 W 35
- N° 91/44. – Bâtiment de la manufacture des tabacs, réalisation du jardin intérieur. • 1991 - 1031 W 36
- N° 91/52. – Porte de la Craffe, achèvement de la remise en état des façades. • 1991 - 1031 W 37
- N° 91/73. – Parc de la Pépinière, conception et réalisation d'une aire de jeux. • 1991 - 1031 W 38
- N° 91/…. – Bastion de Vaudémont, concours de restauration, mise en valeur, aménagement du site et de ses abords (2e degré). • 1991 - 1031 W 39
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- N° 93/6. – Local de quartier Haussonville (allée des Coquelicots), construction. • 1993 - 1031 W 42
- N° 93/12. – Maison des jeunes et de la culture Pichon, concours pour la construction. • 1993 - 1031 W 43
- N° 93/22. – Théâtre de la Manufacture, requalification. • 1993 - 1031 W 44
- N° 93/65. – Église des Cordeliers, restauration des façades. • 1993 - 1031 W 45
- N° 93/68. – Théâtre de la Manufacture, requalification et rénovation. • 1993 - 1031 W 46
- N° 93/88. – Gymnase de type B au quartier du Placieux, maîtrise d'œuvre de la construction. • 1993 - 1031 W 47
- N° 93/91. – Bâtiments de la Cure d'air, aménagement des locaux de l'École nationale d'application des cadres territoriaux. • 1993 - 1031 W 48
- N° 93/96. – Promenade du bord de Meurthe, aménagement des berges. • 1993 - 1031 W 49
- N° 93/…. – Arc de triomphe Héré, travaux de maçonnerie, pierre de taille et sculpture. • 1993 - 1031 W 50
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- N° 94/47 – Maison des jeunes et de la culture Pichon, construction. • 1994 - 1031 W 51
- N° 94/62. – Piscine Nancy-Thermal, travaux de reprise des structures en béton. • 1994 - 1031 W 52
- N° 94/76. – Groupe scolaire Saint-Pierre, restructuration. • 1994 - 1031 W 53
- N° 94/88. – Berge de la Meurthe rue Mac-Mahon, aménagement d'un espace vert et d'une aire de jeux. • 1994 - 1031 W 54
- N° 94/104. – Marché central, mission de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage pour la restructuration. • 1994 - 1031 W 55
- N° 94/114. – Musée des beaux-arts, extension. • 1994 - 1031 W 56
- N° 94/119. – Basilique Saint-Epvre, restauration de la baie nord-ouest du transept (maçonnerie, pierre de taille, vitraux). • 1994 - 1031 W 57
- N° 94/…. – Arc de triomphe Héré, travaux de maçonnerie, pierre de taille et sculpture. • 1994 - 1031 W 58
- N° 94/…. – Opéra-Théâtre, rénovation et réfection de la salle et des espaces publics. • 1994 - 1031 W 59
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- N° 95/4. – Gymnase du Placieux, construction. • 1995 - 1031 W 60
- N° 95/22. – Centre technique municipal, construction d'un atelier d'imprimerie. • 1995 - 1031 W 61
- N° 95/61. – Pavillon Alliot, restauration des couvertures. • 1995 - 1031 W 62
- N° 95/62. – Opéra-Théâtre, restauration des toitures. • 1995 - 1031 W 63
- N° 95/69. – Piscine ronde de Nancy-Thermal, réfection des verrières. • 1995 - 1031 W 64
- N° 95/80. – Musée lorrain, rénovation de la couverture. • 1995 - 1031 W 65
- N° 95/83. – Musée lorrain, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restauration des couvertures du bâtiment Morey. • 1995 - 1031 W 66
- N° 95/111. – Hôtel de ville, restauration des couvertures. • 1995 - 1031 W 67
- N° 95/129. – Salle Poirel, restructuration des locaux. • 1995 - 1031 W 68
- N° 95/130. – Parc de la Pépinière, remplacement de candélabres et de luminaires. • 1995 - 1031 W 69
- N° 95/140. – Musée des beaux-arts, extension et restructuration : lots n° 1-6. • 1995 - 1031 W 70
- N° 95/140. – Musée des beaux-arts, extension et restructuration : lots n° 7-25. • 1995 - 1031 W 71
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- N° 96/18. – École maternelle de Buthegnémont, extension. • 1996 - 1031 W 72
- N° 96/60. – Immeuble 1 rue Lyautey, traitement de l'amiante. • 1996 - 1031 W 73
- N° 96/63. – Point public quartier Saint-Pierre (71 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny), aménagement. • 1996 - 1031 W 74
- N° 96/64. – Terrain multi-sports du parc Charles-III, aménagement. • 1996 - 1031 W 75
- N° 96/73. – Marché d'Haussonville, restructuration. • 1996 - 1031 W 76
- N° 96/76. – Ballet national de Lorraine (3 rue Henri-Bazin), réfection de la verrière. • 1996 - 1031 W 77
- N° 96/78. – Marché central, rénovation des couvertures. • 1996 - 1031 W 78
- N° 96/87. – Terrain multi-sports (rue Mac-Mahon), aménagement. • 1996 - 1031 W 79
- N° 96/89. – École nationale d'application des cadres territoriaux (boulevard d'Austrasie), construction : lots n° 1-11. • 1996 - 1031 W 80
- N° 96/89. – École nationale d'application des cadres territoriaux (boulevard d'Austrasie), construction : lots n° 12-19. • 1996 - 1031 W 81
- N° 96/91. – Terrasse de la Pépinière, désignation de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement. • 1996 - 1031 W 82
- N° 96/106. – Tour de la Commanderie, ravalement et aménagement. • 1996 - 1031 W 83
- N° 96/137. – Marché central, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation intérieure des ailes et mise en conformité sanitaire. • 1996 - 1031 W 84
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- N° 97/1. – Groupe scolaire Marcel-Leroy, extension et restructuration. • 1997 - 1031 W 85
- N° 97/4. – Arc de triomphe Héré, restauration de la sculpture en plomb surplombant la porte. • 1997 - 1031 W 86
- N° 97/9. – Parc de la Pépinière, plantations de renouvellement d'arbres. • 1997 - 1031 W 87
- N° 97/33. – Place Stanislas à Nancy, travaux d'urgence sur les éléments sculptés. • 1997 - 1031 W 88
- N° 97/35. – Maison des jeunes et de la culture Beauregard, rénovation et extension. • 1997 - 1031 W 89
- N° 97/47. – Square (56 rue de Tomblaine), aménagement. • 1997 - 1031 W 90
- N° 97/50. – Groupe scolaire Marcel-Leroy, restructuration et extension. • 1997 - 1031 W 91
- N° 97/68. – Haut-du-Lièvre, aménagement d'aires de jeux. • 1997 - 1031 W 92
- N° 97/71. – Église Saint-Léon, réfection des voûtes. • 1997 - 1031 W 93
- N° 97/76. – Mur de soutènement de la voirie du quai Andreu-de-Bilistein, mission témoin infrastructure avec études préliminaires. • 1997 - 1031 W 94
- N° 97/80. – Parc de la Pépinière, restructuration du parc à daims et de la volière. • 1997 - 1031 W 95
- N° 97/83. – Terrasse Vaudémont, aménagement en zone piétonne. • 1997 - 1031 W 96
- N° 97/84. – Musée de l'École de Nancy, réhabilitation du jardin. • 1997 - 1031 W 97
- N° 97/92. – Musée des beaux-arts, restauration du bastion d'Haussonville et de la barbacane Saint-Nicolas. • 1997 - 1031 W 98
- N° 97/94. – Hôtel de ville, désignation de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux de l'office du tourisme. • 1997 - 1031 W 99
- N° 97/101. – Ensemble Poirel, concours d'ingénierie pour la rénovation de la salle et des galeries. • 1997 - 1031 W 100
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- N° 98/5. – Maison des jeunes et de la culture Beauregard, rénovation et extension. • 1998 - 1031 W 101
- N° 98/9. – Parc de la Pépinière, plantations de renouvellement d'arbres. • 1998 - 1031 W 102
- N° 98/11. – Rues de Nancy, plantations de renouvellement d'arbres d'alignement. • 1998 - 1031 W 103
- N° 98/ 17. – Cimetière du Sud, aménagement d'un site cinéraire. • 1998 - 1031 W 104
- N° 98/48. – Opéra-Théâtre, restructuration de loges. • 1998 - 1031 W 105
- N° 98/50. – Salle et galeries Poirel, restructuration et rénovation : dossier général. • 1998 - 1031 W 106
- N° 98/50. – Salle et galeries Poirel, restructuration et rénovation : lots n° 1-20. • 1998 - 1031 W 107
- N° 98/50. – Salle et galeries Poirel, restructuration et rénovation : lots n° 21-28. • 1998 - 1031 W 108
- N° 98/53. – Musée des beaux-arts, restauration du péristyle et de l'escalier d'honneur du pavillon XVIIIe. • 1998 - 1031 W 109
- N° 98/67. – Parc zoologique de la Pépinière, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restructuration. • 1998 - 1031 W 110
- N° 98/68. – Musée de l'École de Nancy, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'aquarium. • 1998 - 1031 W 111
- N° 98/75. – Musée de l'École de Nancy, réhabilitation du jardin. • 1998 - 1031 W 112
- N° 98/76. – Maison des jeunes et de la culture du Haut-du-Lièvre, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restructuration. • 1998 - 1031 W 113
- N° 98/78. – Musée des beaux-arts, aménagement d'un jardin intérieur. • 1998 - 1031 W 114
- N° 98/81. – Église Saint-Pierre, restauration de l'orgue de tribune. • 1998 - 1031 W 115
- N° 98/84. – Église Saint-Nicolas, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux confortatifs. • 1998 - 1031 W 116
- N° 98/92. – Musée de l'École de Nancy, restauration de l'aquarium. • 1998 - 1031 W 117
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- N° 1999/15. – Église Saint-Nicolas, travaux de confortation. • 1999 - 1031 W 118
- N° 1999/43. – Salle des sports Mario-Capello (70 rue Charles-III), réaménagement des anciens ateliers du centre communal d'action sociale : lots n° 1-3. • 1999 - 1031 W 119
- N° 1999/43. – Salle des sports Mario-Capello (70 rue Charles-III), réaménagement des anciens ateliers du centre communal d'action sociale : lots n° 4-8. • 1999 - 1031 W 120
- N° 1999/63. – Parc de la Pépinière, restauration du kiosque. • 1999 - 1031 W 121
- N° 1999/65. – Mail André-Jeandin, aménagement. • 1999 - 1031 W 122
- N° 1999/73. – Lieu-dit La Glacière, aménagement paysager. • 1999 - 1031 W 123
- N° 1999/83. – Parc zoologique de la Pépinière, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la deuxième tranche de restructuration. • 1999 - 1031 W 124
- N° 1999/85. – Église Saint-Fiacre, restauration de l'orgue de la tribune. • 1999 - 1031 W 125
- N° 1999/91. – Arc de triomphe Héré, renforcement des poutrelles béton. • 1999 - 1031 W 126
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- N° 2000/4. – Hôtel de ville, restauration du salon carré. • 2000 - 1031 W 127
- N° 2000/44. – Maison de la culture et des jeunes Lillebonne, travaux confortatifs de l'escalier et des façades. • 2000 - 1031 W 128
- N° 2000/47. – Église Saint-Joseph, ravalement et restauration extérieure de façades. • 2000 - 1031 W 129
- N° 2000/76. – Temple protestant, restauration de l'orgue de la tribune. • 2000 - 1031 W 130
- N° 2000/95. – Salle de concert L'Austrasique (34 boulevard d'Austrasie), aménagement. • 2000 - 1031 W 131
- N° 2000/101. – Église Saint-Joseph, ravalement et restauration extérieure. • 2000 - 1031 W 132
- N° 2000/104. – Square Boris-Vian, aménagement paysager. • 2000 - 1031 W 133
- N° 2000/109. – Église Saint-Sébastien, restauration de la façade principale. • 2000 - 1031 W 134
- N° 2000/112. – Square Notre-Dame-de-Lourdes, aménagement. • 2000 - 1031 W 135
- N° 2000/136. – Église Saint-Nicolas, rénovation de la sacristie. • 2000 - 1031 W 136
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- N° 2001/1. – École maternelle Émile-Gebhart, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restructuration. • 2001 - 1031 W 137
- N° 2001/2. – Maison des jeunes et de la culture des Trois-Maisons, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restructuration. • 2001 - 1031 W 138
- N° 2001/8. – Boulodrome (123 rue Mac-Mahon), aménagement. • 2001 - 1031 W 139
- N° 2001/22. – Marché central, concours d'architecture et d'ingénierie pour la rénovation et la restructuration. • 2001 - 1031 W 140
- N° 2001/34. – École maternelle Émile-Gebhart, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restructuration. • 2001 - 1031 W 141
- N° 2001/43. – Basilique Saint-Epvre, restauration du clocher. • 2001 - 1031 W 142
- N° 2001/57. – Gymnase Rimbach, désignation de la maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement. • 2001 - 1031 W 143
- N° 2001/63. – École maternelle Émile-Gebhart, extension et rénovation. • 2001 - 1031 W 144
- N° 2001/70. – Mur de soutènement place Robert-Laverny, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la construction. • 2001 - 1031 W 145
- N° 2001/105. – Ancien dépôt de bus de la Compagnie générale française de transport et entreprises, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du jardin public Paul-Verlaine. • 2001 - 1031 W 146
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- N° 2002/18. – Atelier de Jean-Prouvé (4 rue Augustin-Hacquard), restauration. • 2002 - 1031 W 147
- N° 2002/19. – Maison des jeunes et de la culture des Trois-Maisons, restructuration. • 2002 - 1031 W 148
- N° 2002/21. – Gymnase Poincaré, restructuration et rénovation intérieure. • 2002 - 1031 W 149
- N° 2002/28. – École primaire Émile-Gebhart, requalification. • 2002 - 1031 W 150
- N° 2002/41. – Mur de soutènement place Robert-Laverny, construction. • 2002 - 1031 W 151
- N° 2002/57. – Ballet de Lorraine (3 rue Henri-Bazin), désignation de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation. • 2002 - 1031 W 152
- N° 2002/58. – École maternelle Clemenceau, désignation de la maîtrise d'œuvre pour l'extension et la rénovation. • 2002 - 1031 W 153
- N° 2002/62. – Palais du gouvernement, réaménagement. • 2002 - 1031 W 154
- N° 2002/72. – Piscine de Nancy-Thermal, réparation des bétons des piliers et étanchéité de la coupole et du dôme. • 2002 - 1031 W 155
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- N° 2003/4. – Place Stanislas, restauration des balustrades et de leurs décors sculptés. • 2003 - 1031 W 156
- N° 2003/6. – Centre régional des musiques actuelles, concours d'architecture et d'ingénierie. • 2003 - 1031 W 157
- N° 2003/10. – Hôtel de ville, restauration du péristyle et de l'escalier d'honneur. • 2003 - 1031 W 158
- N° 2003/16. – Maison des jeunes et de la culture Lillebonne, travaux confortatifs des façades et de l'escalier central. • 2003 - 1031 W 159
- N° 2003/19. – Cuisines de Gentilly, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la reconversion en ensemble sportif et socio-éducatif. • 2003 - 1031 W 160
- N° 2003/23. – Centre régional des musiques actuelles, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. • 2003 - 1031 W 161
- N° 2003/31. – Place Stanislas, analyses in situ et en laboratoire pour la restauration de balustrades et de leur décor sculpté. • 2003 - 1031 W 162
- N° 2003/32. – Musée lorrain, restructuration du bâtiment de la « Petite Carrière ». • 2003 - 1031 W 163
- N° 2003/34. – Centre chorégraphique national Ballet de Lorraine, restructuration. • 2003 - 1031 W 164
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- N° 2004/13. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, restauration des décors hauts de la nef et du chœur. • 2004 - 1031 W 165
- N° 2004/32. – Opéra de Nancy et de Lorraine, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un lustre. • 2004 - 1031 W 166
- N° 2004/35. – Hôtel de ville, restauration du péristyle et de l'escalier d'honneur : lot peinture décorative. • 2004 - 1031 W 167
- N° 2004/81. – Jardin public sur le site des anciens dépôts de bus de la Compagnie générale française de transport et entreprise, création. • 2004 - 1031 W 168
- N° 2004/86. – École maternelle Donzelot, désignation de la maîtrise d'œuvre pour l'extension. • 2004 - 1031 W 169
- N° 2004/107. – Basilique Saint-Epvre, restauration du clocher et de la façade nord. • 2004 - 1031 W 170
- N° 2004/108. – Musée lorrain, restauration des couvertures de la galerie des Cerfs et de la flèche de l'escalier. • 2004 - 1031 W 171
- N° 2005/8. – Centre régional des musiques actuelles, construction. • 2005 - 1031 W 172
- N° 2005/20. – Parc de la Pépinière, rénovation et réhabilitation de l'auditorium. • 2005 - 1031 W 173
- N° 2005/24. – Cuisines de Gentilly, reconversion par création d'un ensemble sportif et socio-éducatif. • 2005 - 1031 W 174
- N° 2005/25. – Centre régional des musiques actuelles, construction. • 2005 - 1031 W 175
- N° 2005/38. – École maternelle Charles-III, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension. • 2005 - 1031 W 176
- N° 2005/50. – École maternelle Donzelot, extension. • 2005 - 1031 W 177
- N° 2005/77. – Musée de l'École de Nancy, réalisation d'une verrière et aménagement de la cour intérieure. • 2005 - 1031 W 178
- N° 2005/94. – Opéra de Nancy et de Lorraine, mission faisabilité et conception pour la réalisation d'un lustre. • 2005 - 1031 W 179
- N° 2005/96. – Musée lorrain, restauration des façades. • 2005 - 1031 W 180
- N° 2005/113. – Hôtel Héré, place de la Carrière, restauration de la statuaire au devant du pavillon. • 2005 - 1031 W 181
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- N° 2006/3. – Pavillon Alliot, restauration des menuiseries. • 2006 - 1031 W 182
- N° 2006/12. – Square Jules-Dorget, désignation de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement. • 2006 - 1031 W 183
- N° 2006/20. – École maternelle Charles-III, extension et rénovation. • 2006 - 1031 W 184
- N° 2006/21. – Église Notre-Dame-de-Bonsecours, restauration des décors intérieurs. • 2006 - 1031 W 185
- N° 2006/36. – Pôle de services publics du Haut-du-Lièvre, désignation de la maîtrise d'œuvre pour l'extension et la restructuration. • 2006 - 1031 W 186
- N° 2006/77. – Commissariat de police 3 rue Saint-Léon, extension et aménagement. • 2006 - 1031 W 187
- N° 2006/94. – Porte Sainte-Catherine, restauration. • 2006 - 1031 W 188
- N° 2006/95. – Hôtel de ville, restauration des balustrades et des décors sculptés. • 2006 - 1031 W 189
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- N° 2007/9. Église Saint-Nicolas, désignation de la maîtrise d'œuvre des travaux de confortation définitive de la structure. • 2007 - 1031 W 190
- N° 2007/24. Basilique Saint-Epvre, travaux d'horlogerie, de peinture-dorure et de protection de l'orgue. • 2007 - 1031 W 191
- N° 2007/35. École élémentaire Stanislas, restructuration et rénovation. • 2007 - 1031 W 192
- N° 2007/45. Pôle de services publics du Haut-du-Lièvre, restructuration et extension. • 2007 - 1031 W 193
- N° 2007/49. Musée lorrain, étude de programmation de la rénovation (marché complémentaire n° 1). • 2007 - 1031 W 194
- N° 2007/50. Pôle de services publics du Haut-du-Lièvre, restructuration et extension. • 2007 - 1031 W 195
- N° 2007/53. Square public Jules-Dorget, aménagement. • 2007 - 1031 W 196
- N° 2007/55. Théâtre de la manufacture, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension. • 2007 - 1031 W 197
- N° 2007/58. Place Robert-Laverny, aménagement des espaces extérieurs des immeubles du Cèdre-Bleu et du Tilleul-Argenté. • 2007 - 1031 W 198
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- N° 2008/20. Basilique Saint-Epvre, réparation sur l'orgue. • 2008 - 1031 W 199
- N° 2008/22. Réserve commune des musées, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la construction. • 2008 - 1031 W 200
- N° 2008/22. Réserve commune des musées, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la construction : propositions architecturales des candidats non retenus. • 2008 - 1031 W 324
- N° 2008/37. Pôle de services publics du Haut-du-Lièvre, restructuration et extension : lots n° 7-8 suite à la liquidation judiciaire du titulaire. • 2008 - 1031 W 201
- N° 2008/46. Propriétés communales, travaux de désamiantage. • 2008 - 1031 W 202
- N° 2008/49. Théâtre de la Manufacture, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension. • 2008 - 1031 W 203
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- N° 2009/8. – Porte Stanislas, restauration. • 2009 - 1031 W 204
- N° 2009/10. – Groupe scolaire Michelet, désignation de la maîtrise d'œuvre pour l'amélioration thermique et l'extension. • 2009 - 1031 W 205
- N° 2009/32. – Musée lorrain, étude de programmation et de rénovation (marché complémentaire n° 2). • 2009 - 1031 W 206
- N° 2009/46. – Théâtre de la Manufacture, extension et restructuration : pièces écrites. • 2009 - 1031 W 207
- N° 2009/46. – Théâtre de la Manufacture, extension et restructuration : plans. • 2009 - 1031 W 208
- N° 2009/47. – Groupe scolaire Buffon, restructuration, amélioration thermique et extension. • 2009 - 1031 W 209
- N° 2009/71. – Groupe scolaire Michelet, amélioration et extension. • 2009 - 1031 W 210
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- N° 2010/4. – Musée des beaux-arts, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation technique et muséographique. • 2010 - 1031 W 211
- N° 2010/8. – Hôtel Héré, renouvellement de l'emmarchement. • 2010 - 1031 W 212
- N° 2010/14. – Église des Cordeliers, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restauration des décors intérieurs de la chapelle ronde. • 2010 - 1031 W 213
- N° 2010/27. – Musée lorrain, étude de programmation et de rénovation (marché complémentaire n° 3). • 2010 - 1031 W 214
- N° 2010/32. – Musée lorrain, restauration des façades du bâtiment Morey sur jardin. • 2010 - 1031 W 215
- N° 2010/48. – Groupe scolaire La-Fontaine, désignation d'une maîtrise d'œuvre pour la restructuration, l'extension et l'amélioration thermique. • 2010 - 1031 W 216
- N° 2010/52. – Porte Saint-Georges, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restauration partielle. • 2010 - 1031 W 217
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- N° 2011/2. – Hôtel de ville, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des couvertures de l'hôtel de ville et l'intégration de panneaux photovoltaïques. • 2011 - 1031 W 218
- N° 2011/5. – Place Général-de-Gaulle, désignation de la maîtrise d'œuvre pour la restauration. • 2011 - 1031 W 219
- N° 2011/11. – Réserve commune des musées, construction : lots n° 1-9. • 2011 - 1031 W 220
- N° 2011/11. – Réserve commune des musées, construction : lots n° 10-16, plans. • 2011 - 1031 W 221
- N° 2011/23. – Musée des beaux-arts, rénovation technique et muséographique : lots n° 1-6. • 2011 - 1031 W 222
- N° 2011/23. – Musée des beaux-arts, rénovation technique et muséographique : lots n° 7-16. • 2011 - 1031 W 223
- N° 2011/23. – Musée des beaux-arts, rénovation technique et muséographique : plans. • 2011 - 1031 W 224
- N° 2011/24. – Porte de la Craffe, restauration partielle. • 2011 - 1031 W 225
- N° 2011/30. – Musée lorrain, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de conduite d'opération pour l'organisation du concours d'architecture de la rénovation. • 2011 - 1031 W 226
- N° 2011/37. – Propriétés communales, travaux de désamiantage. • 2011 - 1031 W 227
- N° 2011/51. – Place des Ducs-de-Bar, réaménagement. • 2011 - 1031 W 228
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- N° 2012/2. – Musée lorrain, concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation : projet non retenu de Beaudouin-Husson candidat admis à concourir. • 2012 - 1031 W 229
- N° 2012/2. – Musée lorrain, concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation : projet non retenu de Caruso Saint-John candidat admis à concourir. • 2012 - 1031 W 230
- N° 2012/2. – Musée lorrain, concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation : projet non retenu de Pierre-Louis Faloci candidat admis à concourir. • 2012 - 1031 W 231
- N° 2012/2. – Musée lorrain, concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation : projet non retenu de Ibos et Vitart candidat admis à concourir. • 2012 - 1031 W 232
- N° 2012/2. – Musée lorrain, concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation : projet non retenu de Christian Kerez candidat admis à concourir. • 2012 - 1031 W 233
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- N° 94/61. – Place Stanislas, illuminations. • 1994 - 1031 W 243
- N° 94/97. – Diagnostic social et urbain du quartier Saint-Fiacre-Trois-Maisons-Crosne-Vayringe. • 1994 - 1031 W 244
- N° 94/101. – Enquête d'insalubrité et étude préalable à résorption d'habitat insalubre rue de Tomblaine. • 1994 - 1031 W 245
- N° 94/106. – Étude d'une politique de stationnement sur la Ville de Nancy. • 1994 - 1031 W 246
- N° 94/…. – Parking de la Croix-de-Bourgogne, affermage. • 1994 - 1031 W 247
- N° 94/…. – Parking Pichon, affermage. • 1994 - 1031 W 248
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- N° 96/56. – Bulletin municipal « Nancy, Notre Ville » édité par la Ville de Nancy, conception, édition et impression. • 1996 - 1031 W 251
- N° 96/102. – Synthèse des études de requalification du quartier des Trois-Maisons sur l'habitat, le commerce et les espaces publics, recrutement d'un chef de projet. • 1996 - 1031 W 252
- N° 96/103. – Mission d'aide au suivi du stationnement. • 1996 - 1031 W 253
- N° 96/110. – Mission d'assistance en vue de l'implantation des Compagnons du devoir. • 1996 - 1031 W 254
- N° 96/116. – Quartier Stanislas-Meurthe, diagnostic social et urbain. • 1996 - 1031 W 255
- N° 96/130. – Secteur de la rue de Tomblaine, enquêtes d'insalubrité. • 1996 - 1031 W 256
- N° 96/131. – Secteur de la rue de Tomblaine, mission de chef de projet sur l'habitat insalubre. • 1996 - 1031 W 257
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- N° 98 /30. – Piscine ronde de Nancy-Thermal, étude de faisabilité sur la production de chaleur. • 1998 - 1031 W 260
- N° 98/37. – Mission relative à l'élaboration d'un diagnostic en vue de la réalisation d'un contrat local de sécurité ainsi qu'au fonctionnement de la police municipale. • 1998 - 1031 W 261
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- N° 2001/87. – Étude pour la réalisation d'un programme en vue de la construction d'un équipement dédié aux musiques amplifiées/actuelles. • 2001 - 1031 W 264
- N° 2001/90. – Études pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement des illuminations de fin d'année. • 2001 - 1031 W 265
- N° 2001/95. – Parking Saint-Jean, exploitation. • 2001 - 1031 W 266
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- N° 2005/9. – Assistance juridique et financière à la mise en place d'un nouveau mode de gestion de l'opéra. • 2005 - 1031 W 268
- N° 2005/34. – Spectacle inaugural du lancement de l'évènement « Nancy 2005, le temps des Lumières », conception et réalisation. • 2005 - 1031 W 269
- N° 2005/88. – Étude de faisabilité pour le projet de réserve commune des musées de la ville de Nancy et du Grand Nancy. • 2005 - 1031 W 270
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- N° 2008/3. – Études préalables, diagnostic et études sur l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public. • 2008 - 1031 W 274
- N° 2008/12. – Réserve commune des musées de Nancy et du Grand-Nancy, étude géotechnique. • 2008 - 1031 W 275
- N° 2008/21. – Spectacles pyrotechniques. • 2008 - 1031 W 276
- N° 2008/39. – Prestation d'animation dans le cadre du contrat éducatif nancéien et du contrat éducatif local. • 2008 - 1031 W 277
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Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Commande publiqueAuteur : Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrinmoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2021
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.