Marchés de services • 1984-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Passation : rapport de présentation, rapport d'analyse des offres, procès-verbal d'attribution, délibération et décision d'attribution. Consultation des entreprises : règlement de consultation, cahier des clauses techniques, offre de prix, actes d'engagement, actes de sous-traitance, avenants.