N° 2009/63. – Étude du cadre de fonctionnement de la police municipale de la ville de Nancy et évaluation de son organisation. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2009

Statut juridique

Archives publiques

Délai

25 ans

Première année communicable

2035

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1031 W 279