N° 2008/3. – Études préalables, diagnostic et études sur l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2008
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1031 W 274
Statut juridique
Délai
25 ans
Première année communicable
2034
Descripteurs
Fonction : adjudication
Type : marché public