Commande publique Marchés publics Marchés de services 2008 N° 2008/3. – Études préalables, diagnostic et études sur l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2008 Statut juridique Archives publiques Délai 25 ans Première année communicable 2034 Descripteurs Sujet : commande publique • personne handicapée • établissement recevant du public Fonction : adjudication Type : marché public Cotes extrêmes : 1031 W 274