Contrat de sous-traitance dans le cadre d'une délégation de service public, exploitation des bars et buvettes, ordre et sécurité, locaux : tableau tarifaire, notes, délibération. • 1993-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993-1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 602 W 109