Délégation de service public, régie intéressée : projet de renouvellement du contrat, contrat de régie, avenant N°1 au contrat de régie, assurance, projet de contrat de régie, délibération, proposition du groupe « Gymnase Club », rapport des prestations, comptes rendus de réunions, avis d'appel à la concurrence. • 1996-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1996-2007

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 602 W 108