1991, 14 janvier. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
– Présentation du plan d'occupation des sols par M. Melissinos, ingénieur conseil.
– Plan de jalonnement.
– Déclaration d'intention d'aliéner 1 rue du Docteur-Schmitt.
– Espaces verts quai Claude-Le-Lorrain.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • organisme consultatif
Type : rapport