1992, 3 février. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
– Plan d'action pour le respect de l'offre interdite de stationnement et le paiement du stationnement sur voirie.
– Droit de préemption sur l'Église des Mormons : délocalisation des services centraux du CCAS, utilisation des locaux du 5, rue Léopold-Lallement.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • organisme consultatif
Type : rapport