Direction générale des services Instances de direction Comité directeur 1992 1992, 25 mai. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu – Taxe sur l'électricité. – Abattements sur la taxe d'habitation. Date de l'unité documentaire 1992 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : administration générale • organisme consultatif Type : rapport Cotes extrêmes : 546 W 192