1993, 7 juin. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
– Compte rendu d'exploitation de Locapark.
– Stationnement autour de l'hôtel de ville.
– Étudiants.
– Décisions fiscales : abattements pour charge de famille, exonération de la taxe professionnelle pour les théâtres.
– Débits de boissons : licences IV en Ville Vieille.
– 100e congrès des sapeurs-pompiers.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • organisme consultatif
Type : rapport