2006, 4 décembre. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

– Document d'orientation budgétaire.

– Tarification 2007.

– Préparation des élections 2007 : constitution des listes électorales et communication auprès des citoyens.

– Création de deux commissions consultatives des marchés.

– Contrat enfance et jeunesse.

– Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées : rapport 2006.

– Mairie sans tabac.

Date de l'unité documentaire 2006

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 750 W 66