2006, 4 décembre. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
– Document d'orientation budgétaire.
– Tarification 2007.
– Préparation des élections 2007 : constitution des listes électorales et communication auprès des citoyens.
– Création de deux commissions consultatives des marchés.
– Contrat enfance et jeunesse.
– Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées : rapport 2006.
– Mairie sans tabac.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • organisme consultatif
Type : rapport