2005, 2 mai. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
– Organisation d'un conseil municipal extraordinaire.
– Loi de cohésion sociale.
– Stationnement : tarification, disque, évoluution du concept d'agent encaisseur.
– Intégration et droits de l'Homme : bilan de la délégation.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • organisme consultatif
Type : rapport