2001, 9 avril. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
– Règlement intérieur du conseil municipal.
– Délégation du conseil municipal au maire.
– Statut de l'élu.
– Calendrier de la mise en place de la participation dans les quartiers.
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : administration générale • organisme consultatif
Type : rapport