Conseil local de sécurité, mise œuvre sur le territoire nancéien : notes, dossiers de réunions de travail (comptes rendus, documents de travail), dossiers des comités de pilotage (ordre du jour, documents de travail), rapports er projet de convention relatifs à la Maison de la justice et du droit, brochure de présentation du conseil communal de prévention de la délinquance, correspondance. • 1996-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1996-2002

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 665 W 413