Finances Gestion comptable Pièces justificatives comptables Contentieux Contentieux judiciaire Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : finances communales • comptabilité publique • affaire civile Sous-unités (1) Affaire Bernard Benigna conseiller municipal contre époux Cosserat (1983-1984). • 1981-1984