Finances Comptabilité Pièces justificatives comptables Contentieux Contentieux judiciaire • 1981-1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1981-1984 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : finances communales • comptabilité publique • affaire civile Cotes extrêmes : 416 W 165 Sous-unités (1) Affaire Bernard Benigna conseiller municipal contre époux Cosserat (1983-1984). • 1981-1984