Patrimoine immobilier et foncier Acquisition et cession de biens fonciers et immobiliers • 1937-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1937-1996 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : biens communaux • domaine immobilier • immobilier Cotes extrêmes : 270 W 1-14, 682 W 1-27 Sous-unités (2) Dossiers de mutation (par adresse) • 1937-1993 Dossiers de projets de mutation (par adresse) • 1974-1996