Dossiers de mutation (par adresse) • 1937-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Dossier type : notes, avis du domaine, plan de situation, promesse de vente, délibération, copie de l'acte notarié, correspondance.
La date correspond à la date de l'acte de vente.
Statut juridique
Descripteurs
Type : acte authentique
Sous-unités (17)
- 20e-Corps (avenue du), n° 91 (parcelle AR177). – Terrain, acquisition sur la société Speedy (1991). • 1990-1991
- Désilles (rue), n° 15 (parcelles AM323, AM324) ; Claude-Le-Lorrain (quai), n° 74 (parcelle AM326, AM325, AM322). – Ensemble immobilier, acquisition sur le district de l'agglomération nancéienne pour l'aménagement du pôle de gestion (9 juin et 2 juillet 1992 ; 23 décembre 1992). • 1992
- Docteur-Bernheim (rue du), n° 13 (parcelle BN309). – Ensemble immobilier, acquisition sur André Grandcolas (1992). • 1937-1992
- Émile-Coué (rue), n° 11 (parcelle BO51). – Propriété bâtie, acquisition sur Raymond Mansuy (7 mai et 1er juin 1992). • 1992
- Émile-Friand (rue), n° 19 (parcelle AE464). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Atelier de rénovation de l'habitat lorrain (27 décembre 1990). • 1990-1992
- Erckmann-Chatrian (rue), n° 24 (parcelle BV882). – Immeuble, acquisition sur Marie Herment (9 et 11 juillet 1991). • 1989-1992
- Héré (rue), n° 23 (parcelle BE434). – Propriété bâtie, acquisition sur Louise Stephan (21 octobre et 3 novembre 1988). • 1985-1988
- Joffre (boulevard), n° 11-15 (parcelle BX239). – Plateau de la résidence Joffre-Saint-Thiébaut, acquisition sur Joffre investissement pour l'aménagement de la cantine de l'école Didion (28 décembre 1992, 15 janvier 1993). • 1991-1993
- La Ferme-Saint-Jacques II (zone d'aménagement concerté), lieudit Les Carrières, à Maxéville (parcelles AM43, AM46, AM48). – Terrains, acquisition sur la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain pour la construction du Zénith de Nancy. • 1991-1992
- Metz (rue de), n° 78 (parcelle AH688). – Terrain, acquisition sur Paulette Breul (26 novembre et 17 décembre 1991). • 1990-1991
- Raymond-Pinchard (avenue) (parcelle AB235, AB515). – Terrain, cession à l'Auxiliaire du crédit foncier de France (26 et 30 août 1993). • 1990-1991
- Saint-Antoine (ruelle), n° 6, 8 et 10 (parcelles CI678, CI682). – Propriété bâtie, acquisition sur la Société des habitations à loyer modéré de l'Est (23 septembre et 22 octobre 1991). • 1991
- Sainte-Catherine (quai) (parcelle BD363), Île-de-Corse (rue de l') (parcelle BD367), parking Sainte-Catherine (parcelle 365). – Terrain, échange avec Gaz de France (1993). • 1990-1991
- Sergent-Blandan (rue du), n° 48, hôpital militaire Sédillot (parcelles BS535, BS546, BS620). – Ensemble immobilier, acquisition à l'État et rétrocession au Conseil général de Meurthe-et-Moselle (7 janvier 1992). • 1986-1992
- Tanneries (îlot des). – Terrains, acquisition. • 1990-1991
- Vic (rue de), n° 13 (parcelle BI330). – Terrain, acquisition sur la Société civile immobilière Rembrandt (11 octobre et 13 novembre 1991). • 1990-1992
- Victor (rue) (parcelles AW 43-46, 49 ; AX 54-55, 66-67, 76-77, 83, 85, 110-112, 118-119, 177-178, 263). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public de la métropole lorraine (27 octobre 1992) • 1986-1992