Dossiers de mutation (par adresse) • 1937-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Dossier type : notes, avis du domaine, plan de situation, promesse de vente, délibération, copie de l'acte notarié, correspondance.
La date correspond à la date de l'acte de vente.
Statut juridique
Descripteurs
Type : acte authentique
Sous-unités (31)
- Metz (rue de), n° 78 (parcelle AH688). – Terrain, acquisition sur Paulette Breul (26 novembre et 17 décembre 1991). • 1990-1991
- Provençal (place) (parcelles BK135, BK136, BK149, BK150) ; Docteur-Louis-Michel (rue), n° 16 (parcelle BK76) ; Marie-Leszczynska (rue), n° 14, 22 et 24 (parcelles BK64, BK65, BK69). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (28 juin 1985). • 1985
- Raymond-Pinchard (avenue) (parcelle AB235, AB515). – Terrain, cession à l'Auxiliaire du crédit foncier de France (26 et 30 août 1993). • 1990-1991
- Saint-Antoine (ruelle), n° 6, 8 et 10 (parcelles CI678, CI682). – Propriété bâtie, acquisition sur la Société des habitations à loyer modéré de l'Est (23 septembre et 22 octobre 1991). • 1991
- Saint-Bodon (rue), n° 13 et 15 (parcelle AE182). – Terrain, cession à la Société de gestion et de rénovation immobilière Est (8, 29 août et 5 septembre 1990). • 1990
- Sainte-Catherine (quai) (parcelle BD363), Île-de-Corse (rue de l') (parcelle BD367), parking Sainte-Catherine (parcelle 365). – Terrain, échange avec Gaz de France (1993). • 1990-1991
- Sergent-Blandan (rue du), n° 48, hôpital militaire Sédillot (parcelles BS535, BS546, BS620). – Ensemble immobilier, acquisition à l'État et rétrocession au Conseil général de Meurthe-et-Moselle (7 janvier 1992). • 1986-1992
- Serre (rue de), n° 6 et 6 bis (parcelles CI 267, CI 728, CI 730). – Ensemble immobilier, cession à la Société lorraine d'habitations à loyer modéré (13 et 19 juillet 1984). • 1984
- Tanneries (îlot des). – Terrains, acquisition. • 1990-1991
- Vic (rue de), n° 13 (parcelle BI330). – Terrain, acquisition sur la Société civile immobilière Rembrandt (11 octobre et 13 novembre 1991). • 1990-1992
- Victor (rue) (parcelles AW 43-46, 49 ; AX 54-55, 66-67, 76-77, 83, 85, 110-112, 118-119, 177-178, 263). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public de la métropole lorraine (27 octobre 1992) • 1986-1992