Patrimoine immobilier et foncier Acquisition et cession de biens fonciers et immobiliers Dossiers de mutation (par adresse) Joseph-Malval (place), n° 5-6 (parcelles AN135, AN136). – Terrain, cession à la Société civile immobilière Le Duc Raoul (21 octobre 1985). • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1985 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : biens communaux • domaine immobilier • immobilier Fonction : cession Type : acte authentique Nom d'organisation : Société civile immobilière Le Duc Raoul Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Place Joseph-Malval Cotes extrêmes : 270 W 7