Actes d'engagement, procès-verbaux de réception, dossier de passation (notes, note explicative, délibérations, avenants, acte d'engagement du concepteur), devis quantitatif estimatif. • 1994-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1994-1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 720 W 32