PC 1983-206. - 5 avenue Foch. Installation d'une terrasse couverte sur le domaine public. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 14-5
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation