PC 1984-15. - 2 Bis rue du Colonel-Courtot-de- Cissey. Parcelle(s) : S 31 p. Modification de la façade, agrandissement d'une baie. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1984
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 24-14
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation