PC 1984-69. - 39-41 rue de la Ravinelle. Parcelle(s) : F 2,272, 2,273 P, 2,274. Édification d'une clôture. • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1984
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 27-10
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation