PC 395 85 R 1215. - 14 rue Émile-Moselly. Parcelle(s) : CR 184. Modification de la façade d'un bâtiment à usage d'habitation. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 77-6
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation