PC 395 85 R 1329. - 11 rue Dom-Calmet. Parcelle(s) : BY 163. Modification de la façade à usage de restaurant. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 93 W 80-1
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation